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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

En général, les piles au lithium-ion d’une capacité de 100Wh ou moins sont « exemptées » de certaines exigences

de la classe 9 de marchandises dangereuses. Vérifiez toujours la conformité des expéditions de batteries lithium-

ion par rapport aux réglementations en vigueur régissant le mode de transport choisi. En cas de doute, contactez le

transporteur ou un autre professionnel qualifié en matière de marchandises dangereuses pour confirmer

l’acceptabilité.

UN 38.3 Épreuves de transport des batteries :

Les batteries rechargeables au lithium-ion de Robert Bosch Tool Corporation énumérées dans la section 1 ont

satisfait aux exigences des épreuves de transport pertinents décrites dans le Manuel d’épreuves et de critères de

l’ONU, partie III, section 38.3.

Les rapports des épreuves UN 38.3 sont conservés au siège social de Robert Bosch Tool Corporation, situé au

1800 W. Central Road, Mount Prospect, IL, USA 60056.

SECTION 15 :

INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION

Inventaires mondiaux

TSCA : États-Unis

Voir sec. 14. Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits

dans le Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

DSL : Canada

Voir sec. 14. Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits

dans le Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

ECL : Corée

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits dans le

Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

PICCS : Philippines

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits dans le

Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

ENCS : Japon

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits dans le

Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

AICS : Australie

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits dans le

Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

IECS : Chine

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents décrits dans le

Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, partie III, sous-section 38.3.

EINECS : Union

Conforme aux exigences des épreuves de transport pertinents, décrits

européenne

dans le Manuel d’épreuves et de critères, partie III, sous-section 38.3.

Information SARA 313 :

SARA Titre III Section 313 : Ce produit ne contient pas de niveaux réglementés de produits chimiques toxiques

soumis aux exigences de déclaration de la section 313 du titre III de la Superfund Amendments and

Reauthorization Act of 1986 (SARA) et de 40 CFR part 372.

Loi californienne de 1986 sur l’eau potable et les produits toxiques (Proposition 65)

Ce produit ne contient pas de niveaux réglementés de produits chimiques toxiques soumis aux exigences de

déclaration de la California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986 (Proposition 65)

SIMDUT : Lieu de travail canadien

Ce produit ne contient pas de niveaux réglementés de produits chimiques toxiques soumis aux exigences de

déclaration

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