Emerson ST55 - Manuel d'utilisation - Page 3

1. RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DU CONSOMMATEUR

Bien que notre garantie ne s’applique pas à vous, votre détaillant ou votre

entrepreneur qui a acheté le produit (l’« acheteur ») auprès de White-

Rodgers est protégé par une garantie limitée de 1 an sur le produit de

White-Rodgers, une unité opérationnelle d’Emerson Electric Co. (le «

vendeur »), sauf si une période de garantie plus longue est indiquée sur

l’emballage du produit, dans les documents du produit ou sur la liste/

le tableau ci-joint. Les biens vendus en vertu des présentes (les « biens »)

sont assujettis à d’autres conditions conclues par et entre les personnes

physiques ou morales qui achètent des biens auprès du vendeur.

2. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À TOUS

LES BIENS VENDUS APRÈS LE 1ER DÉCEMBRE 2013

Sous réser ve des restrictions indiquées à la Section 3, le vendeur garantit

que les biens fabriqués par le vendeur et achetés aux fins de revente en vertu

des présent es seront exempts de vices de matériaux et de fabrication, dans

le cadre d’une utilisation normale, de réparations et d’un entretien régulier

pendant une période de 36 mois à compter de la date de fabrication ou

une période de 1 an à compter de la date d’i nstallation, selon la première

éventualité, sauf si une période de garantie plus longue est indiquée sur

l’emballage du produit, dans les documents du produit ou sur la liste/le

tableau ci -joint. Les produits réparés ou remplacés au cours de la période

de garantie seront couverts par la garantie ci-dessus pendant le reste de

la période de la garantie initiale ou pendant quatre - ving t-dix (90) jours

à compter de la date d’expédition, selon la période la plus longue.

LA GARANTIE STIPULÉE DANS CETTE SECTION EST LA SEULE GARANTIE EXCLUSIVE

ACCORDÉE PAR LE VENDEUR À L’ÉGARD DES BIENS, ET ELLE REMPLACE TOUTES

LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU DE LA LOI OU

AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE

DE QUALITÉ MARCHANDE E T DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE

CETTE FIN OU UTILISATION AIT ÉTÉ DIVULGUÉE OU NON PAR LE VENDEUR

DANS LES NOTICES TECHNIQUES, LES DESSINS OU AUTREMENT, ET QUE LES

BIENS DU VENDEUR AIENT ÉTÉ OU NON SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS ET(OU)

FABRIQUÉS PAR LE V ENDEUR POUR LA FIN OU L’UTILISATION EN QUESTION.

La présente garantie limitée ne s’applique pas aux pertes ou

aux dommages attribuables aux causes suivantes :

a. une utilisation incorrecte ou abusive, un accident, une usure

normale, une négligence (autre que celle du vendeur), une

modification ou altération non autorisée, une utilisation au-delà

de la capacité nominale, une source d’alimentation inadéquate,

des conditions environnementales inappropriées, une installation,

une réparation, une manipulation, un entretien ou une application

non appropriés, ou toute autre cause non imputable au vendeur;

b. le fonctionnement de l’équipement électrique sous une

tension non conforme à la plage de tension spécifiée;.

c. l’installation et l’utilisation des biens dans une atmosphère

corrosive (chlorure, fluorure, sel ou autres produits chimiques

dommageables) ou leur immersion dans l’eau.

Dans la mesure où l’acheteur ou ses agents ont fourni des spécifications, des

renseignements, une représentation des conditions de fo nctionnement ou

autres données au vendeur lors de la sélection ou de la conception des biens,

ainsi que la préparation de la soumission du vendeur, et dans l’éventualité

où les conditions réelles de fonctionnement ou autres étaient différentes de

celles pr ésentées par l’acheteur, toute garantie ou toute disposition stipulée

aux présentes et affectée par de telles conditions sera nulle et non avenue.
Si l’acheteur retourne les biens défectueux au cours de la période de

garantie et en conformité avec les dire ctives indiquées aux présentes, port

payé, le vendeur réparera, corrigera ou remplacera, à sa seule discrétion

et dans le cadre de votre unique recours, les biens sans frais, émettra une

note de crédit ou remboursera le prix d’achat de la partie des biens jugée

défectueuse par le vendeur. Tous les biens retournés seront soumis à une

inspection et si l’inspection effectuée à l’usine ne révèle aucune défectuosité

couverte par la présente garantie, le remplacement des biens ou l’émission

d’une note de crédit p our les produits en question seront refusés.
Les biens achetés par le vendeur auprès d’une tierce partie aux fins

de revente à l’acheteur (les « produits destinés à la revente ») ne sont

couverts que par la garantie offerte par leur fabricant d’origine.

La présente Section s’applique à toute personne physique ou morale qui

peut acheter, acquérir ou utiliser les biens, y compris toute personne

physique ou morale qui se procure les biens auprès de l’acheteur, et celle

-ci sera liée par les restrictions stipulé es aux présentes, notamment

celles de la Section 3. L’acheteur accepte de fournir au cessionnaire

subséquent un avis écrit ostensible des dispositions des Sections 2 et 3.

3. LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS : LE SEUL RECOURS

EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA

RÉPARATION, À LA CORRECTION OU AU REMPLACEMENT DES BIENS NON

CONFORMES ALLÉGUÉS OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT EN

VERTU DE LA SECTION 2. LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE

DE DOMMAGES CAUSÉS P AR UN RETARD D’EXÉCUTION, ET LES RECOURS DE

L’ACHETEUR DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SONT EXCLUSIFS. EN

AUCUN CAS, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE LA

CAUSE DE L’ACTION (SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION, D’UNE

NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE),

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE

POURRA DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS SPÉCIFIQUES

FOURNIS PAR LE VENDEUR ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATI ON OU SONT LA

CAUSE DE L’ACTION. L’ACHETEUR CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA EN AUCUN CAS INCLURE

DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, AUXQUELS RENONCE

L’ACHETEUR ET EN VERTU DESQUELS L’AC HETEUR DOIT INDEMNISER LE VENDEUR.

Dans certains États, il est interdit d’exclure ou de limiter les dommages

consécutifs ou indirects, de sorte que la limitation ci -dessus peut ne pas

s’appliquer dans votre cas. La présente garantie limitée vous accorde des

droits juridiques particuliers, et vous pouvez bénéficier d’autres droits, qui

varient d’un État à l’autre. L’expression « dommages indirects » comprend,

mais non de façon limitative, la perte de bénéfices anticipés, l’interruption

des activités, la pert e de jouissance, de revenus, de réputation et de données,

les frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, en matière de capitaux,

carburant et énergie, et la perte ou les dommages matériels ou à l’équipement,

ou les frais de réparation ou de remplacem ent d’autres biens matériels

qui ont été endommagés si ce produit n’a pas fonctionné correctement.
L’acheteur assume toute autre responsabilité en cas de blessures ou de

perte ou dommages subis par des biens en rapport avec l’utilisation des

biens, ou qui résultent ou découlent d’une telle utilisation, soit seuls, soit

en combinaison avec d’autres produits/composants. De plus, l’acheteur

accepte d’indemniser le vendeur et de le dégager de toute responsabilité

à l’égard de l’acheteur, des employés, travaille urs ou entrepreneurs de

l’acheteur, ou de toute autre personne en ce qui concerne l’utilisation

des biens par l’acheteur ou par toute autre personne. Il est également

entendu que toutes les directives et mises en garde fournies par le vendeur

doivent être transmises aux personnes qui utiliseront les biens. Les biens

du vendeur doivent être utilisés dans les applications pour lesquelles

leur utilisation est recommandée, et toutes les étiquettes de mise en

garde apposées par le vendeur sur les biens doivent ê tre intactes.
Il est expressément entendu que tout conseil technique de la part du vendeur

concernant l’utilisation des biens est fourni sans frais, et le vendeur n’assume

aucune responsabilité à l’égard du conseil qu’il a donné ou des résultats qui en

ont découlés, un tel conseil étant donné et accepté aux risques de l’acheteur.

4. DIRECTIVES POUR LE RETOUR DE PRODUITS WHITE -RODGERS

a. Si des réparations sont nécessaires, elles doivent être effectuées

par le détaillant qui a vendu ce produit (de préférenc e), par un

entrepreneur compétent en chauffage et(ou) en climatisation, ou par

un Centre de réparation autorisé de White -Rodgers. Si le détaillant

ou l’entrepreneur qui a installé le produit néglige de s’acquitter dans

des délais raisonnables de ses obligations en vertu de la présente

garantie limitée, veuillez communiquer par écrit ou par télécopieur à :

WHITE-RODGERS

ATTN: CUSTOMER SERVICE MANAGER

8100 W. FLORISSANT AVE

ST. LOUIS, MO 63136 FA X: 314-553-3710

Dans votre lettre, veuillez indiqu er le numéro de série, le nom

du détaillant ou de l’entrepreneur qui a installé le produit, le

numéro de modèle du produit et le code de date de fabrication,

et joindre une preuve de la date d’installation. Il est possible

qu’on vous demande de retourner, à vos frais, les biens ou

les pièces soi -disant non conformes à White -Rodgers.

b. Vous pouvez également contacter le ser vice à la clientèle du fabricant

GARANTIE LIMITÉE WHITE-RODGERS POUR LE MARCHÉ DES PIÈCES DE RECHANGE

En vigueur le : 1er octobre 2015

WRT Y 154-0123 (Rev. L)