Contrat de licence du logiciel SilverFast®; FRANÇAIS - Plustek 8100 - Manuel d'utilisation - Page 3

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Contrat de licence du logiciel SilverFast®

Veuillez n’ouvrir et utiliser le progiciel (ensemble de logiciels) de SilverFast qu’après avoir lu le présent contrat de licence et en avoir accepté les termes et conditions

stipulés. En cas de non acceptation des présentes conditions, veuillez immédiatement retourner le logiciel intact sous emballage scellé à l’attention de LaserSoft

Imaging AG!

Le progiciel SilverFast® est un ensemble d’applications et de documentations relatifs à une méthode destinée à créer un fichier image pour la production ultérieure

de séparations de couleurs ou de fichiers d’impression. Le présent contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente. SilverFast® est/a été développé par la

société LaserSoft Imaging AG qui détient tous les droits afférents au logiciel ainsi qu’à ses copies:

1. Droits d’auteur

(1) Le Licencié reconnaît que LaserSoft Imaging AG détient les droits d’auteur sur le logiciel aussi bien sous forme de code source que de code objet.

(2) La documentation et le logiciel sont protégés par des droit d’auteur. Tout usage illégal, ainsi que de toutes les images et vidéos, ouvrira droit à une action en

indemnisation.

2. Licence

(1) LaserSoft Imaging AG accorde au Licencié une licence d’utilisation limitée à la durée du présent contrat de licence, exclusive et non transférable, pour une utilisation

personnelle du code objet de SilverFast et de la documentation y attenant.

(2) La présente licence autorise l’utilisation sur un seul ordinateur à la fois. Une utilisation multiple sur plusieurs processeurs et/ou simultanément à différents endroits

requiert l’acquisition de licences additionnelles.

(3) Le Licencié n’est pas autorisé à copier le logiciel, en tout ou en partie, à l’exception d’une copie de sauvegarde pour utilisation personnelle. Ceci s’applique également

à la documentation.

(4) Le logiciel contient des informations confidentielles ; la licence n’autorise pas le Licencié à modifier, adapter, décompiler, désassembler le logiciel ou à découvrir le

code source par tout autre moyen.

(5) Le Licencié n’est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence ou prêter le logiciel. Le logiciel ne peut être transmis sans l’accord écrit de

LaserSoft Imaging AG. LaserSoft Imaging AG donnera son accord si le Licencié présente une déclaration écrite du nouvel utilisateur, par laquelle celui-ci s’engage à

respecter le contrat de licence du logiciel conclu avec LaserSoft Imaging AG et si le Licencié ne conserve aucune copie (de sauvegarde) et certifie auprès de LaserSoft

Imaging AG par écrit avoir transmis au tiers toutes les copies originales du logiciel et avoir supprimé toutes les copies qu’il aurait lui-même réalisées.

(6) En acceptant les conditions de licence, le concessionaire autorise LaserSoft Imaging à l’utilisation de la raison sociale et le logo de l’entreprise pour des activités de

marketing et des publications.

3. Entrée en vigueur et durée de la licence

(1) La licence entre en vigueur dès l’ouverture de l’emballage du progiciel et produit ses effets jusqu’à résiliation du présent contrat de licence par LaserSoft Imaging

AG ou par le Licencié.

(2) Le présent contrat de licence peut être résilié aux conditions et termes suivants :

(a) En cas de violation par le Licencié de tout ou partie du présent contrat de licence, LaserSoft Imaging AG peut y mettre fin par information écrite au Licencié.

(b) Le Licencié peut mettre fin à la licence par information écrite à LaserSoft Imaging AG aux conditions stipulées dans l’article 4 du présent contrat, s’il retourne le

progiciel ouvert à LaserSoft Imaging AG et détruit la copie du logiciel installée sur son ordinateur ainsi que la copie réalisée le cas échéant aux fins de sauvegarde.

4. Conditions de garantie

(1) Le logiciel est fourni par LaserSoft Imaging AG « en l’état » sans autre garantie, explicite ou implicite, de son adéquation à un usage déterminé ou de son adéquation

aux besoins du Licencié. Malgré les soins apportés à la conception, LaserSoft Imaging AG ne garantit pas que le logiciel est exempt d’erreurs.

(2) Le Licencié dispose d’un délai de 14 jours pour signaler à LaserSoft Imaging AG, par écrit, tout vice majeur apparent du logiciel. Dès leur découverte, les vices cachés

devront également être signalés de la même manière. À défaut, le logiciel et la documentation seront réputés acceptés sans réserve.

(3) En cas de vices majeurs, LaserSoft Imaging AG peut au choix fait parvenir une nouvelle version au Licencié (livraison de remplacement) ou remédier au vice majeur

dans un délai raisonnable (réparation). Si LaserSoft Imaging AG ne parvient pas, dans le délai imparti, à permettre l’utilisation du programme conforme à l’objet du

présent contrat, le Licencié peut exiger soit une réduction du prix, soit la résolution du contrat.

(4) S’il recourt à la garantie, le Licencié est tenu de retourner le logiciel et l’accusé de réception. Les frais de retour seront supportés par LaserSoft Imaging AG.

5. Limites de responsabilité

(1) LaserSoft Imaging AG est responsable sans limitation en cas de dol ou de négligence grave, en cas de dommage corporel ou d’atteinte à la santé ou à la vie, en vertu

des dispositions de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, ainsi que dans la limite de la garantie donnée par LaserSoft Imaging AG.

(2) En cas de violation d’une obligation essentielle du contrat suite à une simple négligence, le montant de la réparation est limité au dommage typiquement prévisible

lors de la conclusion du contrat.

(3) Toute autre responsabilité de LaserSoft Imaging AG est exclue. LaserSoft Imaging AG ne saurait notamment être responsable des vices initiaux dans la mesure où

les conditions des alinéas 1 et 2 ne sont pas réunies.

(4) La limite de responsabilité précédente s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de LaserSoft Imaging AG.

6. Marques

SilverFast ainsi que tous les autres emblèmes et marques mentionnés dans la documentation, y compris ceux d’autres sociétés, sont des marques (déposées) de

LaserSoft Imaging AG ou de leur propriétaire respectif. L’usage de ces noms, marques, documentations, captures d’écran etc. est soumis à l’approbation de LaserSoft

Imaging AG ou du propriétaire de la marque. Tout usage illégal ouvrira droit à une action en indemnisation.

7. Invalidité d’une clause

La caducité d’une ou plusieurs clauses du présent contrat ou une lacune de celui-ci ne saurait affecter la validité du contrat. La clause caduque ou la lacune devra être

remplacée, le cas échéant avec effet rétroactif, par une disposition permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché.

8. Modifications du contrat

Toute modification du présent contrat nécessite la forme écrite.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit allemand. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est

expressément exclue.

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