DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. - Shark RV1001AE - Manuel d'utilisation - Page 12

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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL SHARKNINJA

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT

DE CONTINUER L’INSTALLATION DE CE PROGRAMME OU L’UTILISATION DE CE PRODUIT :

Le contrat de

licence d’utilisateur final (« CLUF ») de SharkNinja Operating LLC (« SharkNinja ») est un accord juridique entre

vous (une entité morale ou une personne physique) et SharkNinja pour les logiciels de SharkNinja, y compris

ceux que vous avez installés sur vos produits SharkNinja ou ceux qui sont déjà installés sur votre appareil,

incluant tout le micrologiciel (ci-après dénommés les « APPLIS SN »). En installant, en copiant, en cochant

une case, en cliquant sur un bouton confirmant votre accord à ces conditions, ou en continuant à utiliser les

APPLIS SN, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce CLUF. Ce contrat de licence représente l’intégralité

de l’accord concernant les APPLIS SN entre vous et SharkNinja, et il remplace toute proposition, représentation

ou entente antérieure entre les parties. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce CLUF, n’installez pas les

APPLIS SN, ne les utilisez pas et n’utilisez pas ce produit.
Les APPLIS SN sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux relatifs au droit

d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités concernant la propriété intellectuelle.

1. OCTROI DE LICENCE. Les APPLIS SN font l’objet de la licence suivante :

1.1 Installation et utilisation. SharkNinja vous accorde le droit de télécharger, d’installer et d’utiliser les APPLIS

SN sur la plate-forme indiquée pour laquelle les APPLIS SN ont été conçues et concernant les produits

SharkNinja pour le fonctionnement desquels les APPLIS SN ont été créées (« dispositifs SN »).
1.2 Copies de sauvegarde. Vous pouvez également faire une copie des APPLIS SN que vous avez téléchargées

et installées aux fins de sauvegarde et d’archivage.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

2.1 Conservation des avis de droit d’auteur. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les avis de droit d’auteur

sur toute copie des APPLIS SN.
2.2 Distribution. Il vous est interdit de distribuer des copies des APPLIS SN à des tiers.
2.3 Prohibition de désossage, de décompilation et de démontage. Il vous est interdit de faire le désossage,

la décompilation ou le démontage des APPLIS SN, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est

expressément autorisée par la loi applicable, en dépit de cette limitation.
2.4 Location. Il vous est interdit de louer ou de prêter les APPLIS SN sans l’autorisation écrite de SharkNinja.
2.5 LOGICIEL À REVENTE INTERDITE. Les applications portant la marque comme « revente interdite »

ou « RI » ne peuvent être revendues, cédées ou utilisées à des fins autres que la démonstration, le test

ou l’évaluation.
2.6 Services d’assistance. SharkNinja peut vous fournir des services d’assistance liés aux APPLIS SN (« services

d’assistance »). Tout code de logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d’assistance

fait partie intégrante des APPLIS SN et est assujetti aux conditions de ce CLUF.
2.7 Conformité aux lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant l’utilisation des

APPLIS SN.

3. MISES À JOUR.

SharkNinja peut vous fournir des mises à niveau ou des mises à jour des APPLIS SN. Ce

CLUF régira toutes les mises à niveau fournies par SharkNinja qui remplacent ou complètent les APPLIS SN, à

moins que ladite mise à niveau soit accompagnée d’un CLUF distinct, auquel cas les conditions de ce dernier

prévaudront. Si vous décidez de ne pas télécharger et de ne pas utiliser toute mise à niveau ou mise à jour

fournie par SharkNinja, vous comprenez que vous pourriez exposer les APPLIS SN au risque de sérieuses

menaces contre la sécurité ou rendre les APPLIS SN inutilisables ou instables.

4. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ.

SharkNinja s’engage à assurer le respect de votre vie privée en se

conformant à des normes élevées d’équité et d’intégrité. Nous nous engageons à informer nos clients de la

façon dont nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous par l’entremise de l’utilisation

de chacun de nos sites Web ou APPLIS SN sécurisés. Nos pratiques de respect de la vie privée sont décrites

dans la politique de confidentialité de SharkNinja, ainsi que dans des avis séparés lorsqu’une application,

un produit ou un service est acheté ou téléchargé. En utilisant les APPLIS SN ou en nous fournissant vos

renseignements personnels, vous acceptez et consentez aux pratiques et aux conditions décrites dans la

politique de confidentialité de SharkNinja. En tout temps, vos renseignements sont traités conformément

à la politique de confidentialité de SharkNinja, qui est intégrée par référence dans ce CLUF et qui peut être

visualisée à l’URL suivante : http://www.sharkninja.com/privacypolicy.

5. BIBLIOTHÈQUES D’APPLICATION ET LOGICIEL INTÉGRÉ PROVENANT DE TIERS.

5.1 Vous reconnaissez qu’Ayla Networks, Inc. (« Ayla ») a fourni certaines bibliothèques d’applications intégrées

dans les APPLIS SN (« bibliothèques d’applications Ayla ») et permet aux dispositifs SN de se connecter au

service nuagique d’Ayla (« logiciel intégré d’Ayla »).
5.2 Vous n’utiliserez pas les bibliothèques d’applications Ayla sauf en tant que partie intégrée des APPLIS SN,

sans modification à la forme qui vous a été fournie.
5.3 Vous n’utiliserez pas le logiciel intégré d’Ayla sauf en tant que partie intégrale des dispositifs SN, sans

modification à la forme qui vous a été fournie.
5.4 Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, désosser, tenter de dériver

ou créer des travaux dérivés basés sur le code source ou les algorithmes sous-jacents des bibliothèques

d’applications Ayla ou du logiciel intégré d’Ayla.
5.5 SharkNinja conserve la pleine propriété des APPLIS SN (et des bibliothèques d’applications Ayla qu’elles

contiennent) et de tout logiciel installé sur les dispositifs SN (y compris le logiciel intégré d’Ayla) et la seule

licence qui vous soit accordée concerne l’utilisation des APPLIS SN et des dispositifs SN.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL SHARKNINJA

5.6 Vous ne devez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour tenter

d’accéder ou d’utiliser de manière non autorisée les systèmes et les services des autres concédants de licence

de SharkNinja; vous ne devez pas non plus transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à

retardement, des logiciels espions, des logiciels malveillants, des robots d’annulation, des mécanismes de collecte

passive, des robots, des logiciels d’exploration de données ou tout autre code ou programme malveillant ou invasif

dans les systèmes et les services des autres concédants de licence de SharkNinja.
5.7 Vous ne devez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour interférer,

briser ou contourner toute fonctionnalité de sécurité, d’authentification ou autre qui restreint ou impose des

limitations sur l’utilisation ou l’accès aux systèmes et aux services des autres concédants de licence de SharkNinja.
5.8 Vous ne devez pas sonder, attaquer, scanner, ni vérifier la vulnérabilité des systèmes et des services des autres

concédants de licence de SharkNinja.
5.9 Les autres concédants de licence des APPLIS SN de SharkNinja, des bibliothèques d’applications Ayla et du

logiciel intégré d’Ayla sont les bénéficiaires express du présent CLUF, et les dispositions de la présente section

dudit CLUF sont expressément destinées au bénéfice desdits concédants et sont exécutoires par ces derniers.

6. RÉSILIATION.

Sans porter atteinte à tout autre droit, SharkNinja peut résilier ce CLUF si vous ne respectez

pas les conditions de ce dernier. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies des APPLIS SN en

votre possession.

7. DROITS D’AUTEUR.

Tous les droits, incluant, entre autres, les droits d’auteur, concernant les APPLIS SN et

leurs copies sont la propriété de SharkNinja ou de ses fournisseurs. Tout titre et droit de propriété intellectuelle

concernant le contenu auquel on peut accéder par l’entremise de l’utilisation des APPLIS SN appartient au

propriétaire du contenu respectif et peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités applicables

en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit d’utiliser ledit contenu. Tous les droits

qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par SharkNinja.

8. LOGICIEL LIBRE.

Vous reconnaissez par la présente que les APPLIS SN peuvent contenir un logiciel soumis

à des licences de logiciel libre (« logiciel libre »). La licence accordée par le présent CLUF ne s’applique pas au

logiciel libre contenu dans les APPLIS SN. Les conditions de la licence du logiciel libre applicable s’appliquent

plutôt au logiciel libre. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui remplacent toute

licence de logiciel libre. Vous reconnaissez que le contrat de licence du logiciel libre est uniquement entre vous et

le concédant de licence applicable dudit logiciel libre. Dans la mesure où les conditions des licences applicables

au logiciel libre exigent que SharkNinja fasse une offre pour fournir le logiciel libre, cette offre est donc faite par la

présente, et vous pouvez l’exercer en contactant SharkNinja à l’adresse ci-dessous.

9. AUCUNE GARANTIE.

SharkNinja n’accorde expressément aucune garantie quant aux APPLIS SN, aux

bibliothèques d’applications Ayla et au logiciel intégré d’Ayla. Les APPLIS SN, les bibliothèques d’applications

Ayla et le logiciel intégré d’Ayla sont fournis « en l’état » sans garantie expresse ni implicite de quelque nature

que ce soit, incluant, entre autres, les garanties de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adaptation

à un usage particulier ou de titre. SharkNinja ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude

ou l’exhaustivité de toute information, texte, graphique, lien ou autre élément contenu dans les APPLIS SN.

SharkNinja n’accorde aucune garantie contre tout préjudice pouvant être causé par la transmission d’un virus

informatique, d’un ver, d’une bombe logique ou de tout autre programme informatique. En outre, SharkNinja ne

fait expressément aucune garantie ni représentation envers tout tiers.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

En aucun cas, SharkNinja ni ses fournisseurs ne sont tenus responsables de

tout dommage particulier, accessoire, punitif, direct, indirect ou consécutif (incluant entre autres, les dommages-

intérêts pour perte de profits ou divulgation d’informations confidentielles ou autres, pour interruption d’activité,

pour préjudice personnel, pour la perte de la vie privée, pour le non-respect d’un devoir même après avoir agi

de bonne foi ou avoir pris des soins raisonnables, pour toute négligence et pour toute autre perte financière

ou autre) résultant ou lié de manière quelconque à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les dispositifs SN

ou les APPLIS SN, à la fourniture ou l’omission de fournir de l’assistance ou d’autres services, des informations,

des logiciels et du contenu connexe par l’entremise du produit ou découlant de l’utilisation des APPLIS SN, ou

de toute autre façon, quant à toute disposition de ce CLUF, même en cas de faute, de responsabilité délictuelle

(y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de manquement à la garantie de

SharkNinja ou de tout fournisseur, et même si SharkNinja ou tout fournisseur a été informé de la possibilité desdits

dommages. SharkNinja n’est nullement tenue responsable quant au contenu des APPLIS SN ou de toute partie

de ces dernières, incluant, entre autres, tous les cas d’erreurs ou d’omissions qui y sont contenues, de diffamation,

d’infractions aux droits de publicité, à la vie privée ou aux droits de marque, d’interruption d’activité, de préjudice

personnel, de perte de vie privée, aux droits moraux ou de la divulgation de renseignements confidentiels.

11. LOI APPLICABLE.

Les lois du Commonwealth du Massachusetts régiront ce CLUF et vous consentez par

la présente à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale exclusives des tribunaux fédéraux et

étatiques siégeant dans le Commonwealth du Massachusetts.

12. CESSION.

SharkNinja peut céder ce CLUF sans préavis au concédant.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

Ce CLUF (incluant tout addenda ou modification à ce dernier qui est inclus

avec les dispositifs SN) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SharkNinja concernant les APPLIS

SN et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou

contemporaines concernant les APPLIS SN ou tout autre sujet couvert par ledit CLUF. Dans la mesure où les

conditions de toute politique ou de tout programme SharkNinja concernant les services d’assistance entrent en

conflit avec les conditions de ce CLUF, les modalités de ce dernier sont exécutoires.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez contacter SharkNinja au 89 A Street, Suite 100, Needham,

MA 02494.