DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE PUOR LES APPAREILS SMEG; d’achat avec la date d’achat et/ou la date de livraison. - Smeg FAB28RDGM5 - Manuel d'utilisation - Page 8

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GARANTIE

BE-FR

DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE PUOR LES APPAREILS SMEG

INSTALLES EN BELGIQUE

Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se
présenter. Notre service clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la
période de garantie. La durée de vie de l’appareil n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l’Union Européenne
99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au
titre de cette législation ne peuvent être altérés par la présente déclaration de conditions de
garantie.
Cette déclaration ne se substitue pas aux obligations de garantie contractées par le Vendeur à
l’égard de l’Acquéreur final lors de la passation du contrat vente.
L’appareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes:
1 Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à

toute défectuosité existante lors de la livraison et qui se manifeste au cours de la période de 24
mois à compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur final. La
période de garantie est de 12 mois pour les appareils utilisés à des fins professionnelles ou de
façon équivalente. La période de garantie est aussi de 12 mois pour les appareils d’occasion.

2 La prestation sous garantie implique que l’appareil soit remis sans frais, dans l’état antérieur à

la défectuosité. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants
remplacés sans frais deviennent notre propriété.

3 Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à

notre connaissance.

4 L’application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves

d’achat avec la date d’achat et/ou la date de livraison.

5 La garantie ne joue pas si les défectuosités concernent des éléments cassables, tels que le

verre (vitrocéramique), les matières synthétiques ou le caoutchouc, qui résultent d’une mauvaise
manipulation.

6 Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n’affectent pas la

valeur et la solidité générales de l’appareil.

7 L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par:

* une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau;
* des contraintes environnementales anormales en général;
* des conditions de fonctionnement inadaptées;
* un contact avec des matières hostiles.

8 La garantie ne s’applique pas lorsque les défectuosités sont dues à des conditions de transport

inadaptées, survenues en dehors de notre responsabilité, lorsqu’elles sont la suite d’installation
ou de montage ne respectant pas les règles de l’art, ou lorsqu’elles sont la conséquence d’une
mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien