HCC en qualité de représentant de tiers. - Hestan KIC36-BK - Manuel d'utilisation - Page 25

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ARBITRAGE :

ARBITRAGE :

La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant

l’Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie

d’arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l’Acheteur. L’arbitrage sera

effectué par l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA

») conformément à ses règles d’arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.

L’audience d’arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne

devra procéder à aucun arbitrage collectif et l’Acheteur devra renoncer à tout recours contre

HCC en qualité de représentant de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

La présente Garantie limitée constitue l’accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et

l’Acheteur eu égard au Produit.
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXTouchE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES

PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXTouchE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER,

TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE

PARTICULIER NE S’APPLIQUERA APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE

LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXTouchE APPLICABLE À CE

PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE N’ENGAGERA

HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L’ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE

PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
HCC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER,

IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT

AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L’UTILISATION,

L’USAGE ABUSIF OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA

THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE SE FONDE, MÊME SI HCC EST

INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT À

L’ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET

LA RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS

SUBIS PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE L’USAGE

ABUSIF OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS

DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE

FORMULE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris

sans s’y limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira

en quoi que ce soit la portée de la présente Garantie limitée extouche de trois ans. En cas de

divergence entre la présente garantie limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif

au Produit, ce sera cette Garantie qui s’applique. Si une disposition quelconque de la présente

Garantie limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la limite

nécessaire pour la rendre applicable et le reste de la Garantie limitée restera valide et applicable

selon ses modalités.

INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :

INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :

Il se peut que certains États, Provinces et Territoires n’autorisent pas la limitation de durée

d’une garantie implicite ni l’exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les

limitations ou exclusions qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il se

peut que certains États, Provinces ou Territoires prévoient d’autres droits et recours en matière

de garantie. Les dispositions de la présente Garantie limitée n’ont pas pour but de limiter,

modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de garantie prévues par des États,

Provinces ou Territoires, y compris certaines garanties implicites. La présente garantie confère

des droits précis, auxquels peuvent s’en ajouter d’autres qui varient selon le lieu.

Toute question relative à la présente Garantie limitée peut être adressée à

Hestan Commercial Corporation au (888) 905-7463

GARANTIE LIMITÉE

(SUITE)

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Résumé

Page 3 - DÉFINITIONS DE SÉCURITÉ; PRÉCAUTION; AVIS; PROPRIÉTAIRE: CONSERVEZ CE MANUEL POUR RÉFÉRENCE FUTURE.; L’INOBSERVATION DES INFORMATIONS DONNÉES DANS CE

LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLÈTEMENT CES INSTRUCTIONS AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER VOTRE APPAREIL AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES D’INCENDIE, DE BRÛLURE OU D’AUTRES BLESSURES. CONSERVER CE MANUEL POUR RÉFÉRENCE FUTURE. DÉFINITIONS DE SÉCURITÉ PRÉCAUTION AVIS INSTALLATEUR: LAISSER CE MANUEL AVEC LE PRO...

Page 4 - Un message de Hestan

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Page 6 - PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ - AVANT DE COMMENCER; RISQUE DE CHOC ÉLECTRIQUE; TABLES DES MATIERES

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