La présente garantie limitée vous donne des droits juridiques; Printed in XXXXXX - Epson V11HB07020 - Notice - Page 7

D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE

JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE

TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT

LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL INITIAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT

PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU

INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS

ÊTRE APPLICABLES.

G. Autres dispositions

1. Autres droits que vous pouvez avoir :

La présente garantie limitée vous donne des droits juridiques

précis, et vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un territoire à l’autre. Certains

territoires n’autorisent pas l’exclusion ou les limitations visant les dommages accidentels ou indirects;

les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.

2. Lois applicables :

À l’exception de ce qui est stipulé à l’article D en matière d’arbitrage, vous et Epson

reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l’État, du pays ou de la province où vous

résidez.

3. Compétence :

Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception des réclamations qui font l’objet d’un

arbitrage conformément aux dispositions de l’article D, vous et Epson reconnaissez la compétence des

tribunaux de l’État ou de la province où vous résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux du comté d’Orange,

en Californie (États-Unis).

Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca

(ou www.epson.com si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service autorisé Epson le plus près de chez vous, visitez

www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez

aux États-Unis).
Pour communiquer avec Epson Connection

MS

, veuillez composer le 1 800 637-7661 ou le 905 709-3839

(au Canada) ou le 562 276-4394 (aux États-Unis).

EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation.
Epson Connection est une marque de service d’Epson America, Inc.
Avis général : les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu’à des fins d’identification et peuvent

être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques.

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