Statut de prescription; Acuerdo de resolución de disputas y garantía - Segway GT2MEGATRON - Manuel d'utilisation - Page 10

Segway GT2MEGATRON
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Table des matières:

Téléchargement du manuel

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Statut de prescription

Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure
d’arbitrage par correspondance écrite.

H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi
de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision

par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties de

Ninebot répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer
la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et

pour n’importe quelle raison.

Vous devez déposer toute action découlant directement ou indirectement de la garantie limitée au
plus tard un an après que la réclamation a été accumulée. Vous renoncez au droit de déposer une
action découlant directement ou indirectement de la garantie limitée en vertu d'un délai de
prescription plus long.

Acuerdo de resolución de disputas y garantía

limitada de América del Norte

FR

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Résumé

Page 5 - Durée de la Garantie limitée

Garantie limitée de Segway SuperScooter et accord de règlement de litiges Ce document est une garantie limitée fournie par le fabricant de Segway SuperScooter (le « Produit ») à destination du consommateur ou des Utilisateurs Finals (la « Garantie limitée »). Cette Garantie limitée s’applique unique...

Page 7 - Entretien

5 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS 6 Entretien SEGWAY ET LES AUTRES PARTIES DE SEGWAY N’ASSUMENT, NI N’AUTORISENT PERSONNE À ASSUMER EN LEUR NOM, AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUANT AU PRODUIT, À SES COMPOSANTS, AUX ACCESSOIRES, AU SERVICE DE RÉPARATION, OU QUANT À CETTE GARA...

Page 8 - Arbitrage contraignant

7 Arbitrage contraignant –Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service clientèle via le lien suivant: www.segway.com. Retrait de la batterie Ne retirez pas la batterie. Le retrait de la batterie constitue une opération difficile susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de ...

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