Arbitrage contraignant - Segway GT2MEGATRON - Manuel d'utilisation - Page 8

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Arbitrage contraignant

–Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service clientèle via le lien suivant: www.segway.com.

Retrait de la batterie

Ne retirez pas la batterie. Le retrait de la batterie constitue une opération difficile susceptible de porter atteinte au bon

fonctionnement de l'équipement: vous pouvez contacter un centre de dépannage agréé si le produit est encore sous
garantie. Vous pouvez demander la liste des réparateurs agréés au service client accessible via le lien suivant:
www.segway.com. Si le produit n'est plus sous garantie, vous pouvez contacter un centre de dépannage spécialisé de
votre choix. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service clientèle via le lien suivant: www.segway.com.

Autres

Le câble flexible externe de ce transformateur ne peut pas être remplacé; si le cordon est endommagé, jetez le

transformateur et remplacez-le par un neuf. En cas de questions, contactez le service clientèle via le lien suivant:
www.segway.com.

Contactez un centre de dépannage agréé si le produit est encore sous garantie. Vous pouvez demander la liste des
réparateurs agréés au service client accessible via le lien suivant: www.segway.com. A défaut, vous pouvez contacter un
centre de dépannage spécialisé de votre choix. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service clientèle via le lien
suivant: www.segway.com.

Des efforts ont été faits pour simplifier la rédaction du Manuel d'utilisation pour les utilisateurs. Lorsqu'une action semble

complexe pour l'utilisateur, il est conseillé de contacter un réparateur agréé ou spécialisé ou le service client.

LA CLAUSE CI-DESSOUS EST JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS-MÊME ET SEGWAY, SES FILIALES,
LE FABRICANT DU PRODUIT, LES DISTRIBUTEURS, LES VENDEURS ET LES DESIGNER (DONT, ENTRE AUTRE,
CHAQUE ENTITÉ NOMMÉE OU NON APPARTENANT AUX SOCIÉTÉS PRÉDECESSEURS, AUX SOCIÉTÉS
SUBSÉQUENTES, AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AUX FILIALES, AUX SOCIÉTÉS PARENTES, AUX ADMINISTRATEURS,
AUX SUCCESSEURS, AUX CESSIONNAIRES, AUX EMPLOYÉS, AUX AGENTS, AUX AVOCATS, AUX OFFICIERS, AUX
DIRECTEURS, AUX CHEFS DE DÉPARTEMENT, AUX MEMBRES ET REPRÉSENTANTS, ET À TOUT ASSUREUR OU
RÉASSUREUR DE CELUI-CI (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES DE SEGWAY »). LA CLAUSE CI-DESSOUS PEUT
AFFECTER VOTRE DROIT À PRÉSENTER UN RECOURS ; IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE
ATTENTIVEMENT LES SECTIONS SUIVANTES AVANT TOUTE UTILISATION DU PRODUIT.

7.1 Arbitrage contraignant

Vous-même et les Parties de Segway acceptez que tout différend, controverse ou litige résultant, étant lié ou en connexion

avec cet accord, cette Garantie limitée, la vente, l’état ou la performance du Produit et s’appuyant sur un contrat, un délit,

une fraude, une mauvaise représentation en vertu de la jurisprudence en vigueur ou de l’equity, dont les litiges en cas de

décès, de blessures ou de dommages matériels devra faire l’objet d’un arbitrage contraignant à la demande d’une des
parties, une fois la signification de cette demande présentée à l’autre partie. La clause d’arbitrage s’applique à toutes les
personnes avec lesquelles vous partagez des intérêts en commun, dont les membres de votre famille, vos bénéficiaires et

vos cessionnaires.

L’arbitrage sera dirigé par l’Association américaine d’arbitrage (AAA), conformément à son règlement d’arbitrage
commercial et aux procédures additionnelles des litiges concernant les consommateurs (collectivement, les « règlements
de l’AAA »). Les règlements de l’AAA sont disponibles en ligne, sur le site : www.adr.org, ou par téléphone en contactant

l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera réalisé devant un seul arbitre dont la rémunération ne devra pas dépasser le

montant ni la forme des réparations prévues dans la clause « Déclaration de responsabilité et limitations » sujette à la loi

en vigueur. La cour d’arbitrage sera en mesure de statuer sur tout sujet faisant partie de sa juridiction ou sur la validité et
le caractère exécutoire de toute partie de cet accord pouvant faire l’objet d’un arbitrage. Toute décision de l’arbitre sera

finale et pourra faire partie de la jurisprudence pouvant être utilisée par n’importe quel tribunal possédant les
compétences nécessaires. Vous renoncez à votre droit de présenter votre litige devant un tribunal ou un jury.
Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif résultant ou étant lié à tout litige ou différend avec les

Parties de Segway. Vous acceptez que l’arbitrage soit réalisé individuellement et que cet accord n’autorise pas les recours
collectifs en arbitrage ou tout autre litige présenté en tant que demandeur ou membre ou représentant d’une action
collective dans le cadre d’un arbitrage. Il est possible que la cour d’arbitrage ne puisse pas centraliser plus d’un litige et
par conséquent ne puisse pas diriger une autre forme de procédure judiciaire collective ou représentative. Si l’interdiction
d’un arbitrage collectif est jugée invalide ou inapplicable, alors les autres clauses de l’accord d’arbitrage resteront en
vigueur.

La clause numéro 6 « Règlement de litiges et différends » restera applicable même après avoir mis fin à cet accord/cette
garantie limitée ou à son expiration, ou dans le cas où cet accord et/ou cette garantie limitée sont jugés nuls, non

annulables, invalides ou inapplicables, dans leur intégralité ou partiellement, par une institution de jugement compétente
possédant une autorité et une compétence avérée sur ce sujet.
Les Parties de Segway demandent, et vous acceptez ici, que vous soumettiez votre litige contre les Parties de Segway

conformément à la description ci-dessus avant d’exercer vos droits comme présentés dans le Magnuson-Moss Warranry
Act. Le titre i du Magnuson-Moss Waranty Act ne vous impose pas de poursuivre les droits et recours à votre disposition,

non présentés dans celui-ci.
7.2 Petits litiges

Pour toute procédure d’arbitrage où le montant du litige s’élève à 5 000,00 $ ou moins (hors honoraires d’avocat et
indemnités de comparution) (« petit litige »), l’arbitre peut, si le litige est tranché en votre faveur, vous octroyer en tant

que sentence arbitrale des honoraires d’avocat, des indemnités de comparution et d’autres frais pour un montant

raisonnable ; à la condition que l’arbitre ait jugé la plainte véritablement et indéniablement formulée de bonne foi. En cas

de petit litige, il vous sera demandé de payer au maximum la moitié des frais d’administration, d’utilisation des locaux et

des honoraires de l’arbitre, ou 50,00 $ de ces frais, selon la somme la moins élevée ; les Parties de Segway paieront le

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